La chasse aux licences ce n'est pas fini !
- Admin
- il y a 2 heures
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Contrairement à ce que certains pensaient, voire même affirmaient, l’administration catalane n’en a pas fini avec la chasse aux licences touristiques toujours dans le cadre de l’exécution du DÉCRET-LOI 3/2023 du 7 novembre.
La Généralitat de Catalogne a même durci le ton ces deux dernières années via la mise en place de nouvelles mesures en matière de location saisonnière comme la nécessité d’obtenir un numéro NRA et également un numéro de police propre à chaque bien louer afin de pouvoir déclarer les vacanciers locataires sur le site des Mossos.
Rappel important: Tous les voyageurs qu’ils soient majeurs ou mineurs doivent être enregistrés sur le site des Mossos dans les 24h de leur arrivée. On l’a bien compris, cela permet ensuite de faire un recoupement avec les déclarations des taxes de séjours qui doivent être collectées par le loueur pour être reversées à la mairie, mais aussi en faisant un recoupement avec les déclarations fiscales des revenus locatifs.
Nous savons également de source sûre que des contrôles ont été effectués par des agents directement dans les biens en locations. D’autres moyens ont également été utilisés comme les relevés de compteurs électriques ou d’eau afin d’estimer le taux d’occupation des biens. On sait que les agents scrutent également les réseaux sociaux pour détecter les propriétaires qui louent en direct hors agence et donc hors contrôle.
L’article qu’on a vu apparaitre un peu partout sur les reseaux sociaux (https://www.ici.fr/emissions/l-info-du-sud/catalogne-roses-et-l-escala-pourraient-perdre-plus-de-60-de-leurs-hebergements-touristiques-5991286 ) semble aller dans le sens des rumeurs que l’on entend actuellement dans les cabinets des gestors de l’Escala, selon lesquelles les propriétaires qui disposent d’une licence touristique pour leur bien et qui n’auront pas déclaré en 2026 de revenus locatifs ni déclarés de voyageurs aux Mossos, ni collecté de taxes de séjour, se verront retirer leur licence !
La finalité étant d’arriver à terme au quota prévu dans la loi de 2023 soit 10 logements touristiques pour 100 habitants.
Concernant la durée de location la loi est claire :
HUT (location touristique) | ≤ 31 jours | Licence touristique obligatoire |
Location temporaire | > 31 jours | Contrat de location temporaire, sans licence |
Résidence principale | Longue durée | Droit commun des baux d'habitation |
Ainsi, le seuil des 31 jours est le critère déterminant en Catalogne : une location de 30 ou 31 jours relève du régime des logements touristiques (HUT), tandis qu'une location, par la même personne, de 32 jours consécutifs ou plus relève en principe d'un autre régime juridique, sous réserve que le contrat corresponde réellement à une location temporaire et ne serve pas à contourner la réglementation sur les logements touristiques.
Certains propriétaires, voire certaines agences, qui utilisent ce stratagème pour continuer à louer les logements sans licence touristique vont faire l’objet d’une attention plus particulière et s’exposent à des poursuites non négligeables !
Donc pour résumer :
Vous possédez un bien qui dispose d’une licence touristique
Vous ne déclarez aucun revenus locatifs saisonnier
Vous ne collectez aucune taxe de séjour
Vous ne faites aucune déclaration de voyageurs sur les site des Mossos
Il y a de fortes chances que vous fassiez partie des propriétaires qui vont se voir retirer leur licence touristique.
Vous trouverez ci-dessous les sources officielles :
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